Connaitre les formes juridiques de l'entreprise
Découvrir les formes juridiques possibles pour une entreprise et le rôle d’un administrateur
Objectifs pédagogiques
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Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs
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Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés
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Appréhender son rôle et sa responsabilité d’administrateur
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Identifier le rôle des actionnaires
Durée
12 heures
Tarifs
600 euros
Pré-requis
Aucun
Profil des stagiaires
Créateur d’entreprise, chef d’entreprise…
Délais d’accès
De 2 à 4 semaines selon le mode de financement
Equipe pédagogique
Formateur spécialiste du juridique
Moyens pédagogiques et techniques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Evaluation de la formation
Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
Contenu de la formation
Contrat de société, statuts
Personne morale : capacité juridique ; affectio societatis
Événements nécessitant une modification des statuts
Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…
Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
Aspects fiscaux et sociaux
Rôle des organes de gestion : PDG, Président du CA, DG
Pouvoirs du conseil d’administration
Conventions libres, réglementées, interdites
Droit des actionnaires à l’information
Différentes catégories d’administrateur, droit à l’information de l’administrateur
Cumul avec un contrat de travail
Cumul des mandats sociaux
Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA)
Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
Augmentation de capital
Cession de parts ou d’actions
Opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs
