Connaitre les formes juridiques de l'entreprise

Découvrir les formes juridiques possibles pour une entreprise et le rôle d’un administrateur

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs

  • Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés

  • Appréhender son rôle et sa responsabilité d’administrateur

  • Identifier le rôle des actionnaires

formes juridiques

Durée

12 heures

Tarifs

600 euros

Pré-requis

Aucun

Profil des stagiaires

Créateur d’entreprise, chef d’entreprise…

Délais d’accès

De 2 à 4 semaines selon le mode de financement

Equipe pédagogique

Formateur spécialiste du juridique

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation

Documents supports de formation

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Evaluation de la formation

Feuilles de présence

Questions orales ou écrites (QCM)

Mises en situation

Formulaires d’évaluation de la formation

Certificat de réalisation de l’action de formation

Contenu de la formation

  • Contrat de société, statuts

  • Personne morale : capacité juridique ; affectio societatis

  • Événements nécessitant une modification des statuts

  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…

  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…

  • Aspects fiscaux et sociaux

  • Rôle des organes de gestion : PDG, Président du CA, DG

  • Pouvoirs du conseil d’administration

  • Conventions libres, réglementées, interdites

  • Droit des actionnaires à l’information

  • Différentes catégories d’administrateur, droit à l’information de l’administrateur

  • Cumul avec un contrat de travail

  • Cumul des mandats sociaux

  • Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA)

  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale

  • Augmentation de capital

  • Cession de parts ou d’actions

  • Opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs