Gérer la rupture du contrat de travail

Cette formation vous permettra de maîtriser et sécuriser la négociation, la rédaction et l’exécution de la rupture des contrats

Objectifs pédagogiques

  • Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat

  • Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel

  • Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux

  • Préparer et gérer ses transactions

  • Gérer un contentieux prud’homal

pratique des contrats de travail

Durée

14 heures

Tarifs

700 euros

Pré-requis

Aucun

Profil des stagiaires

Gestionnaire, RH, Assistant(e) ressources humaines, employeur

Délais d’accès

De 2 à 4 semaines selon le mode de financement

Equipe pédagogique

Formateur spécialiste du juridique

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation

Documents supports de formation

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Evaluation de la formation

Feuilles de présence

Questions orales ou écrites (QCM)

Mises en situation

Formulaires d’évaluation de la formation

Certificat de réalisation de l’action de formation

Contenu de la formation

  • Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture.
  • Accuser réception d’une démission.
  • La rupture de la période d’essai. Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
  • Distinguer la faute grave et lourde.
  • Respecter les procédures légales.
  • Notifier un licenciement et énoncer les motifs.
  • Licencier un salarié protégé.

  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.

  • Définir et différencier ces trois modalités.
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).
  • Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.
  • Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
  • Faire exécuter ou dispenser du préavis.
  • Remettre les documents obligatoires.
  • Repérer les étapes clés de la procédure.
  • Constituer un dossier afin de préparer sa défense.