Durée de la formation: 2 Jours.
Public visé : Gestionnaire RH.Assistant(e) Ressources Humaines. Employeur
Objectifs de l’action de formation :
- Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat.
- Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
- Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux
- Préparer et gérer ses transactions.
- Gérer un contentieux prud’homal
Programme
- Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture.
- Accuser réception d’une démission.
- La rupture de la période d’essai. Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
- Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
- Distinguer la faute grave et lourde.
- Respecter les procédures légales.
- Notifier un licenciement et énoncer les motifs.
- Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.
- Définir et différencier ces trois modalités.
- Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
- Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
- En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).
- Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.
- Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
- Faire exécuter ou dispenser du préavis.
- Remettre les documents obligatoires.
- Repérer les étapes clés de la procédure.
- Constituer un dossier afin de préparer sa défense.