Gérer la rupture du contrat de travail
Cette formation vous permettra de maîtriser et sécuriser la négociation, la rédaction et l’exécution de la rupture des contrats
Objectifs pédagogiques
Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat
Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel
Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux
Préparer et gérer ses transactions
Gérer un contentieux prud’homal
Durée
14 heures
Tarifs
700 euros
Pré-requis
Aucun
Profil des stagiaires
Gestionnaire, RH, Assistant(e) ressources humaines, employeur
Délais d’accès
De 2 à 4 semaines selon le mode de financement
Equipe pédagogique
Formateur spécialiste du juridique
Moyens pédagogiques et techniques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Evaluation de la formation
Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
Contenu de la formation
- Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture.
- Accuser réception d’une démission.
- La rupture de la période d’essai. Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
- Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
- Distinguer la faute grave et lourde.
- Respecter les procédures légales.
- Notifier un licenciement et énoncer les motifs.
Licencier un salarié protégé.
Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.
- Définir et différencier ces trois modalités.
- Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
- Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
- En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).
- Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.
- Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
- Faire exécuter ou dispenser du préavis.
- Remettre les documents obligatoires.
- Repérer les étapes clés de la procédure.
- Constituer un dossier afin de préparer sa défense.