Comprendre l'urbanisme

Connaître l’essentiel du droit de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques

  • Pour une meilleure connaissance des règles et des contraintes liées à l’urbanisme.

  • Permettre une analyse optimale des biens à vendre pour proposer la meilleure mise en valeur.

Durée

14 heures

Tarifs

700 euros

Pré-requis

Aucun

Délais d’accès

De 2 à 4 semaines selon le mode de financement

Profil des stagiaires

Agents immobiliers

Equipe pédagogique

Formateur spécialiste du juridique

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation

Documents supports de formation

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Evaluation de la formation

Feuilles de présence

Questions orales ou écrites (QCM)

Mises en situation

Formulaires d’évaluation de la formation

Certificat de réalisation de l’action de formation

Contenu de la formation

  • Origine du droit de l’urbanisme : qui ? quand ? pourquoi?

  • Les différentes évolutions : les différentes formes (SCOT,RNU,PLU,PLUi), les grandes lois (ALUR), aujourd’hui et demain ?

  • La conception d’un PLU : qui ? comment ?

Le PADD

Les OAP

Les documents graphiques

Le règlement écrit

Les annexes

  • Le CUa, le CUb

  • La DP

  • Le PC

  • Le PD

  • Le PA

  •  Le circuit de l’instruction

  • Les délais d’instruction

  • Les recours