Comprendre le droit social

Cette formation vous permettra de découvrir le contrat de travail, ses obligations et ses pratiques

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir, analyser et maîtriser les formalités administratives et les obligations légales de l’embauche au départ du salarié

  • Maîtriser les obligations liées aux contrats de travail

  • Valider et sécuriser ses pratiques

comprendre le droit social

Durée

20 heures

Tarifs

1000 euros

Pré-requis

Aucun

Profil des stagiaires

Tout public

Délais d’accès

De 2 à 4 semaines selon le mode de financement

Equipe pédagogique

Formateur spécialiste du juridique

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation

Documents supports de formation

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Evaluation de la formation

Feuilles de présence

Questions orales ou écrites (QCM)

Mises en situation

Formulaires d’évaluation de la formation

Certificat de réalisation de l’action de formation

Contenu de la formation

Les bases de la réglementation du travail : droit, convention collectives, instances de contrôles

  • Les sources du droit
  • Les différents types de contrats : C.D.I., C.D.D., intérim…
  • Les clauses particulières : mobilité, non concurrence…
  • Les modifications du contrat : conditions et conséquences
  • La gestion du temps de travail et les différents aménagements
  • La gestion des absences : droits et obligations
  • La rémunération : obligations légales et conventionnelles
  • La procédure disciplinaire
  • Les différents modes de rupture : à l’initiative de l’employeur, du salarié…
  • Les procédures spécifiques :
    • licenciement disciplinaire et non disciplinaire

    • licenciement économique

    • rupture conventionnelle