Mesurer les enjeux et le fonctionnement du prélèvement à la source (PAS)

Durée de la formation: 7H00

Public visé : Tous types de publics.

Objectif général de l’action de formation :

  • Mesurer les enjeux et le fonctionnement du PAS.
  • Diagnostiquer les impacts du PAS et les obligations de l’employeur.
  • Comprendre le principe de  l’année blanche.
  • Identifier les bonnes pratiques et les points de vigilance.
  • Mettre en œuvre une stratégie de communication

Programme

  • Les Textes en vigueur.
  • Qui est concerné ?
  • Le Planning.
  • Taux de droit commun, taux neutre, taux individuel.
  • Le cas du nouveau salarié.
  • Les changements de situation personnelle en cours d’année.
  • Calcul du net fiscal.
  • Principes.
  • Le CIMR.
  • Les revenus considérés comme exceptionnels.
  • La nouvelle version DSN 2018.1 (blocs, flux retours…).
  • La présentation du bulletin de salaire.
  • Les IJSS.
  • Déclaratifs et planning.
  • Les sanctions en cas de manquement à la confidentialité et aux versements.
  • Et les IRP ?
  • Participer à la phase de volontariat ?
  • Est-ce une obligation de communiquer ?
  • Quelle stratégie de communication ?