La pratique des contrats de travail

pratique des contrats de travail

Durée de la formation: 7H30

Public visé : Gestionnaire, RH, Assistant(e) ressources humaines, employeur.

Objectifs de l’action de formation :

  • Mesurer les risques et contraintes du contrat de travail
  • Conclure le contrat le plus adapté
  • Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail
  • Recourir aux CDD, à l’intérim ou aux contrats aidée.

Programme

  • Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture.
  • Accuser réception d’une démission.
  • La rupture de la période d’essai.
  • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
  • Distinguer la faute grave et lourde.
  • Respecter les procédures légales.
  • Notifier un licenciement et énoncer les motifs.
  • Licencier un salarié protégé.
  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.
  • Définir et différencier ces trois modalités.
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).
  • Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.
  • Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
  • Faire exécuter ou dispenser du préavis. Remettre les documents obligatoires.
  • Constituer un dossier afin de préparer sa défense.
  • Repérer les étapes clés de la procédure