Gérer la rupture du contrat de travail

rupture du contrat de travail

Durée de la formation: 2 Jours.

Public visé : Gestionnaire RH.Assistant(e) Ressources Humaines. Employeur

Objectifs de l’action de formation :

  • Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat.
  • Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
  • Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux
  • Préparer et gérer ses transactions.
  • Gérer un contentieux prud’homal

Programme

  • Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture.
  • Accuser réception d’une démission.
  • La rupture de la période d’essai. Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
  • Distinguer la faute grave et lourde.
  • Respecter les procédures légales.
  • Notifier un licenciement et énoncer les motifs.
  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.
  • Définir et différencier ces trois modalités.
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).
  • Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.
  • Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
  • Faire exécuter ou dispenser du préavis.
  • Remettre les documents obligatoires.
  • Repérer les étapes clés de la procédure.
  • Constituer un dossier afin de préparer sa défense.