Comprendre le droit social

comprendre le droit social

Durée de la formation: 20H

Public visé : Tous types de publics.

Objectifs de l’action de formation :

  • Maîtriser les obligations liées aux contrats de travail. 
  • Valider et sécuriser ses pratiques

Programme

Les bases de la réglementation du travail : droit, convention collectives, instances de contrôles

  • Les sources du droit
  • Les différents types de contrats : C.D.I., C.D.D., intérim…
  • Les clauses particulières : mobilité, non concurrence…
  • Les modifications du contrat : conditions et conséquences
  • La gestion du temps de travail et les différents aménagements
  • La gestion des absences : droits et obligations
  • La rémunération : obligations légales et conventionnelles
  • La procédure disciplinaire
  • Les différents modes de rupture : à l’initiative de l’employeur, du salarié…
  • Les procédures spécifiques :
    • licenciement disciplinaire et non disciplinaire

    • licenciement économique

    • rupture conventionnelle